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Exercices fitness - CGV
IDENTIFICATION - MENTIONS LEGALES
Entreprise éditrice du site www.exercices-fitness.com :
PERSONAL SPORT TRAINER
Représentant : Thibault RICHARD
Siège social : 82 Cours Jean Jaurès - 38000 GRENOBLE
Siret : 493 738 553 00020
Contact : contact@personal-sport-trainer.com
Conception du Site web : www.site-web-creation.net
Hébergeur : OVH - 140 quai Sartel - 59100 ROUBAIX
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PROGRAMMES
Préambule
www.exercices-fitness.com est un site de vente en ligne de programmes de fitness.
En créant un compte sur www.exercices-fitness.com vous devenez client de l'entreprise Personal Sport Trainer et êtes ainsi concerné par les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons donc à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente afin de participer, avec Personal Sport Trainer, au développement d'un Internet responsable et d'un service de qualité.
Article 1 - Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions qui suivent auront la signification suivante :
« www.exercices-fitness.com » désigne un site internet de vente en ligne de programmes de fitness.
« Personal Sport Trainer » désigne l'entreprise éditrice de www.exercices-fitness.com.
« Conditions Générales de Vente » désigne le présent contrat.
Article 2 - Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la vente de nos programmes sur le site www.exercices-fitness.com.
En conséquence, le fait d'acheter nos programmes implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux Conditions Générales de Vente. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur www.exercices-fitness.com vaut acceptation par celui-ci des Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.exercices-fitness.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Personal Sport Trainer et l'acheteur. Le fait pour notre entreprise de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites clauses. De même, toute condition, contraire aux Conditions Générales de Vente, demandée par l'acheteur non acceptée par Personal Sport Trainer nous est inopposable.
Article 3 - Santé
Comme dans la pratique de toute activité physique, vous devez, au moment de démarrer votre programme, être en possession d'un certificat médical de non contre-indication récent. Personal Sport Trainer se réserve le droit de vous en faire la demande à tout moment.
Article 4 - Commande, facturation et livraison
L'acheteur n'a la possibilité de passer sa commande en ligne que s'il a préalablement ouvert un compte sur www.exercices-fitness.com. Une fois le règlement réalisé un e-mail est envoyé à l'acheteur avec le lien pour télécharger le programme commandé.
Personal Sport Trainer se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 - Paiement
Le règlement des produits s'effectue directement en ligne :
- soit par Paypal
- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
Article 6 - Sécurité
Vos achats sur www.exercices-fitness.com font l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi opté pour le système de paiement en ligne Paypal afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. PayPal protège vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne nous sont pas communiquées. Une fois votre paiement réalisé, un reçu vous sera envoyé par email pour faire suite à cette transaction.
Article 7 - Service clients
Pour toute information ou question sur les programmes, notre Service Clients est à votre disposition.
Contactez nous à l'adresse électronique suivante : contact@exercices-fitness.com, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Article 8 - Propriété intellectuelle
8.1. Tous les programmes en vente sur www.exercices-fitness.com, ainsi que les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur ce site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier.
Sauf dispositions signalées dans les présentes Conditions Générales de Vente, l'utilisateur ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, altérer, transmettre, publier, rediffuser, adapter, créer des œuvres dérivées, sur quelque support ou par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site, des contenus ou des services sans l'autorisation écrite préalable de Personal Sport trainer ou du titulaire des droits concernés.
L'exploitation non préalablement autorisée par Personal Sport Trainer, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site ou de l'un quelconque de ses éléments, et notamment des programmes en vente pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Toute reproduction totale ou partielle de www.exercices-fitness.com est donc strictement interdite.
8.2. L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les programmes de manière à porter atteinte aux droits de notre entreprise.
Article 9 - Responsabilité
Les programmes proposés sur www.exercices-fitness.com sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies des produits sur www.exercices-fitness.com sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque programme figurant sur www.exercices-fitness.com pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 7 ci-dessus.
Article 10 - Droit applicable - Litiges
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ONT ETE REDIGEES EN LANGUE FRANÇAISE QUI SERA CONSIDEREE, EN TOUTE HYPOTHESE, COMME LA LANGUE UNIQUE DES PARTIES.
L'INTERPRETATION ET L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, AINSI QUE TOUS LES ACTES QUI EN SERAIENT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE, SERONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS ET CE, QUELS QUE SOIENT LE LIEU DE TELECHARGEMENT DES PROGRAMMES, LE LIEU DE PASSATION DE COMMANDE, LA NATIONALITE DE L'ACHETEUR ET SON ADRESSE.
TOUT LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU DES COMMERCANTS RESULTANT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET/OU DE TOUTE COMMANDE QUI SERA ADRESSEE A NOTRE ENTREPRISE ET/OU DE TOUTE VENTE REALISEE PAR NOTRE ENTREPRISE SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE, MEME EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU DE DEMANDE INCIDENTE.
Article 11 - Informations nominatives
Les informations et données concernant l'acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec notre entreprise. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à notre entreprise d'améliorer et de personnaliser les services qu'elle propose et les informations qu'elle adresse aux acheteurs.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à notre entreprise, à l'adresse suivante : Personal Sport Trainer - 82 Cours Jean Jaurès - 38000 GRENOBLE en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail et le cas échéant sa référence client.
En fonction des choix émis lors de l'achat des programmes, l'acheteur sera susceptible de recevoir des offres de notre entreprise. Si l'acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment nous en faire la demande en écrivant à notre entreprise, à l'adresse suivante : Personal Sport Trainer - 82 Cours Jean Jaurès - 38000 GRENOBLE
Article 12 - Les cookies
Les cookies désignent des petits fichiers d'informations qu'un site web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés de www.exercices-fitness.com utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'acheteur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'acheteur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
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